LE GOUVERNEMENT ÉCARTE UN RELÈVEMENT DU TAUX D'ENDETTEMENT MAXIMUM
Le torchon brûle entre le gouvernement et les représentants du secteur immobilier. Dans une lettre ouverte publiée ce lundi par Le Parisien, les présidents de six fédérations (FFB, Pôle Habitat, Fnaim, FPI, Unis, Procivis) réclament un "électrochoc" pour relancer la construction de logements. Ils pointent notamment du doigt "l’accès au crédit qui s’est considérablement durci en dix-huit mois". Mais pour l'exécutif, il n'est pas question de pousser davantage le curseur sur le taux d'endettement des ménages.
"On a parfaitement conscience de la gravité de la situation sur le logement. Et nous apporterons des solutions. Les 35% de niveau d'endettement maximal ne bougeront pas", a expliqué ce lundi sur BFMTV et RMC le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les recommandations du haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sont devenues contraignantes. Dans le détail, ces obligations sont les suivantes:
- La durée des prêts est limitée à 25 ans, sauf dans certains cas où elle peut atteindre 27 ans (avec deux ans de différé d'amortissement) quand il y a "une entrée en jouissance du bien décalée" comme pour un achat sur plan ou dans l'ancien à la suite d'importants travaux (au moins 25% du coût total de l'opération).
- Le taux d'endettement est limité à 35% des revenus (assurance incluse)
- Les banques peuvent déroger à ses règles pour 20% de leur production de crédits par trimestre. Mais 80% de cette flexibilité doit concerner les personnes qui achètent leur résidence principale. Par ailleurs, 30% de cette flexibilité doit aussi être réservée aux primo-accédants.
"Il y a des possibilités de dérogation"
"Ce que je ne veux pas, (c'est) régler la crise du logement en endettant massivement les Français et de manière déraisonnable. Cela créerait de l'instabilité et des risques financiers, c'est une mauvaise option", a justifié Bruno Le Maire sur la question du taux d'endettement maximal.
Les banquiers et les courtiers font valoir depuis plusieurs mois que la notion d'endettement n'a pas le même sens en fonction des revenus et du reste à vivre. Certains ménages aisés peuvent en effet atteindre des taux d'endettement supérieur à 35% sans être en difficulté, notamment pour de l'investissement locatif.
"En revanche, il y a des possibilités de dérogation qui sont offertes aux banques, les fameux 20% sur lesquels des souplesses peuvent être envisagés. Nous y travaillons avec le gouverneur de la Banque de France", a toutefois indiqué Bruno Le Maire.
C'est donc davantage de ce côté-là qu'il pourrait y avoir un peu plus de marge de négociation. Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau avait martelé récemment de son côté qu'il ne voulait "pas pousser au surendettement des Français".