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TAUX D'USURE, AUDIT ÉNERGÉTIQUE... CE QUI CHANGE EN IMMOBILIER AU 1ER AVRIL

Publié le 04/04/2023
Le taux d'usure pour les prêts immobiliers va de nouveau être relevé ce 1er avril. De son côté, l'aide MaPrimeRenov sera un peu moins généreuse.
 A compter de ce 1er avril, plusieurs changements vont intervenir dans le secteur immobilier. Avec des conséquences pour les propriétaires mais aussi pour ceux qui souhaiteraient le devenir. Tour d'horizon des principales mesures.

• Taux d'usure relevé pour les prêts immobiliers

Le taux d'usure, qui fixe la limite haute des nouveaux crédits, sera relevé au 1er avril à 4,24% pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus.

Le taux d'usure passe par ailleurs:

  • à 3,72% pour les prêts de moins de 10 ans
  • à 4,09% pour les prêts d'une durée comprise entre 10 et moins de 20 ans
  • à 4,03% pour les prêts à taux variables
  • à 4,31% pour les prêts relais

Ce taux plafond fixé par la Banque de France comprend l'ensemble des frais d'un prêt immobilier: taux de crédit pratiqué par la banque, assurance emprunteur, éventuelle commission des courtiers... Il est depuis le 1er février exceptionnellement ajusté tous les mois, pour une durée de six mois.

• Audit énergétique obligatoire

Reportée plusieurs fois, l'obligation de réaliser un audit énergétique pour la vente de maisons ou immeubles en mono-propriété qualifiés de passoirs thermiques (F ou G au titre du DPE) est entre en vigueur ce 1er avril.

La France compte 5,2 millions de "passoires thermiques" sur 30 millions de résidences principales, selon une étude de l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). La part de "passoires thermiques" est plus élevée parmi les résidences secondaires (32%, soit 1,2 million de logements) et parmi les logements vacants (27%, soit 0,8 million de logements).

• MaPrimeRenov subventionne moins de choses

Le dispositif de l'État MaPrimeRénov, destiné à la rénovation énergétique, ne subventionnera plus certains projets "monogestes" - aménagement des combles, isolation des toits-terrasses, isolation des murs par l'extérieur ou l'intérieur - destinés aux ménages aux ressources supérieures.

L'État met aussi fin au bonus de 1000 euros jusqu'ici versé pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou à gaz par un équipement d'énergie renouvelable, un bonus qui devait initialement s'arrêter en 2022 et avait été prolongé de 3 mois supplémentaires.

 

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